Commission de la défense : Conseil supérieur de la fonction militaire, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; Auditions diverses
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mercredi 15 avril 2026
Commission de la défense : Conseil supérieur de la fonction militaire, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; Auditions diverses
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mercredi 15 avril 2026
Commission de la défense : Conseil supérieur de la fonction militaire, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; Auditions diverses
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jeudi 9 avril 2026
1ère séance : Garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural ; Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés ; Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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mercredi 8 avril 2026
Commission de la défense : Mme Catherine Vautrin et Mme Alice Rufo, ministres, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; M. Nicolas Roche, secrétaire général de la SGDSN
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mercredi 1er avril 2026
Commission des lois : Exécution des peines d’emprisonnement ferme ; Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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mercredi 1er avril 2026
Commission des lois : Exécution des peines d’emprisonnement ferme ; Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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mardi 24 mars 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : « Quelle stratégie de l'État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? »
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lundi 16 février 2026
1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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mardi 10 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le contrôle de l'application des lois
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mardi 10 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le contrôle de l'application des lois
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jeudi 11 décembre 2025
1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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