• mercredi 1er avril 2026
    Commission des finances : M. Laurent Martel, directeur de la législation fiscale, sur l’imposition minimale des entreprises
    partager
  • mercredi 25 mars 2026
    Commission des finances : M. Daniel Gutmann et Mme Félicie Bonnet sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE) ; Nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Emmanuelle Auriol et M. Denis Duverne
    partager
  • mercredi 25 février 2026
    Commission des finances : Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
    partager
  • mercredi 18 février 2026
    Commission des finances : M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France
    partager
  • jeudi 12 février 2026
    Prédation des capacités productives par les fonds spéculatifs : Auditions diverses
    partager
  • mercredi 11 février 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » ; Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan deslois de décentralisation, quelles perspectives ? »
    partager
  • mercredi 11 février 2026
    Commission des finances : Imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés
    partager
  • lundi 2 février 2026
    1ère séance : Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) ; Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage des outils numériques
    partager
  • mercredi 28 janvier 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Violences sexuelles incestueuses parentales ; Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ; Mettre fin au devoir conjugal
    partager
  • mardi 27 janvier 2026
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution)
    partager
  • lundi 19 janvier 2026
    1ère séance : Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, portant sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela (art. 50-1 de la Constitution)
    partager
  • mercredi 17 décembre 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Discussion de divers projets de loi ; Déclaration du Gouvernement surla lutte contre le narcotrafic et lacriminalité organisée
    partager