• jeudi 16 avril 2026
    3ème séance : Accord France - Caraïbes
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  • jeudi 16 avril 2026
    2ème séance : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite) ; Transposition de l’avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage
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  • jeudi 9 avril 2026
    2ème séance : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (suite)
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  • mercredi 8 avril 2026
    2ème séance : Politique nationale d'adaptation au changement climatique (suite) ; Développement du transport maritime à propulsion vélique
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  • mercredi 8 avril 2026
    Commission des affaires économiques et Commission des finances : Freins au développement de l’économie du tourisme ; Représentants de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (Sagess)
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  • mercredi 1er avril 2026
    Commission des finances : M. Laurent Martel, directeur de la législation fiscale, sur l’imposition minimale des entreprises
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  • mercredi 25 mars 2026
    Commission des finances : M. Daniel Gutmann et Mme Félicie Bonnet sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE) ; Nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Emmanuelle Auriol et M. Denis Duverne
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  • mercredi 25 février 2026
    Commission des finances : Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
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  • mercredi 18 février 2026
    Commission des finances : M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France
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  • jeudi 12 février 2026
    Prédation des capacités productives par les fonds spéculatifs : Auditions diverses
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  • mercredi 11 février 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » ; Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan deslois de décentralisation, quelles perspectives ? »
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  • mercredi 11 février 2026
    Commission des finances : Imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés
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