• mercredi 27 novembre 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rapport sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur ; Rapport sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon ; Rapport sur l'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
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  • mercredi 27 novembre 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rapport sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur ; Rapport sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon ; Rapport sur l'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
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  • mercredi 27 novembre 2024
    Commission des finances : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
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  • mardi 26 novembre 2024
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'UE et le Mercosur, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution)
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  • mardi 26 novembre 2024
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 26 novembre 2024
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 19 novembre 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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  • mardi 19 novembre 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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  • mercredi 13 novembre 2024
    Commission des finances : Avis public sur la nomination de Mme Lucie Muniesa à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ; Examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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  • jeudi 7 novembre 2024
    Commission des finances : M. Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et des comptes publics, sur le projet de loi de finances de fin de gestion
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  • lundi 28 octobre 2024
    Commission des finances : PLF 2025 : examen et vote sur les crédits de la mission : Économie
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  • vendredi 25 octobre 2024
    2ème séance : Débat sur le prélèvement sur recettesau profit de l'Union européenne ;Projet de loi de finances pour 2025 (suite)
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