Commission des finances : Examen de divers rapports d’information
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des finances : Examen de divers rapports d’information
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des finances : Examen de divers rapports d’information
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jeudi 3 juillet 2025
1ère séance : Transposition des accords en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social
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mercredi 2 juillet 2025
2ème séance : Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
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mercredi 2 juillet 2025
Commission des finances : Adaptation au changement climatique ; Impact budgétaire des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ; M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
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lundi 30 juin 2025
Commission des lois : Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
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lundi 30 juin 2025
1ère séance : Débat : « Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ? » ; Réforme de l’audiovisuel public
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mercredi 18 juin 2025
Commission des finances : Rapport d’information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences ; Évaluation des politiques publiques
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mardi 17 juin 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Simplification de la vie économique (vote solennel) ; Protocole de Londres à la Convention de 1972 (CMP) ; Programmation nationale énergie et climat 2025 à 2035 (suite)
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mardi 17 juin 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Simplification de la vie économique (vote solennel) ; Protocole de Londres à la Convention de 1972 (CMP) ; Programmation nationale énergie et climat 2025 à 2035 (suite)
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mercredi 4 juin 2025
Commission des finances : M. Olivier Sichel, proposé au poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ; Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024
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