Commission des affaires sociales : M. Jean Pierre Farandou, Mmes Stéphanie Rist, Amélie de Montchalin, Charlotte Parmentier-Lecocq, ministres, sur le PLFSS 2026
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des affaires sociales : M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des affaires sociales : M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie
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lundi 23 juin 2025
Commission des affaires sociales : Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social
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lundi 23 juin 2025
1ère séance : Mise en place d'un registre national des cancers (procédure de législation en commission) ; Ratification du traité de coopération entre la France et Djibouti ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique)
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mercredi 4 juin 2025
2ème séance : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail (suite) ; Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation territoires zéro chômeur longue durée
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mercredi 4 juin 2025
1ère séance : Modification du Règlement de l'Assemblée nationale ; Motion de censure (art 49, al. 2 de la Constitution) ; Droit de vote par correspondance des personnes détenues (suite)
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mercredi 4 juin 2025
Commission des affaires sociales : Lutte contre la fraude aux prestations sociales ; Recettes et équilibre général de la sécurité sociale ; Approbation des comptes de la sécurité sociale de 2024
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mercredi 28 mai 2025
Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse ; Examen de diverses propositions de lois
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mardi 27 mai 2025
Commission des affaires sociales : Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (suite) ; Expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
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jeudi 15 mai 2025
3ème séance : Lutter contre la mortalité infantile (suite) ; Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ; Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours ; Lutter contre la pédocriminalité
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jeudi 15 mai 2025
2ème séance : Simplification du droit de l’urbanisme et du logement ; Lutter contre la mortalité infantile
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