Commission des affaires économiques : Présentation du rapport de la mission flash sur l’encadrement des loyers ; M. Éric Trappier, pdg de Dassault Aviation
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mercredi 24 septembre 2025
Commission des affaires économiques : Présentation du rapport de la mission flash sur l’encadrement des loyers ; M. Éric Trappier, pdg de Dassault Aviation
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mardi 10 juin 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Approbation des comptes de l'année 2024 ; Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 ; Profession d'infirmier (CMP)
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mardi 10 juin 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Approbation des comptes de l'année 2024 ; Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 ; Profession d'infirmier (CMP)
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jeudi 5 juin 2025
1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi
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jeudi 5 juin 2025
1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi
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mardi 3 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Faciliter la transformation des bureaux en logement ; Création homicide routier et lutte contre la violence routière ; Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine
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mercredi 28 mai 2025
Commission des affaires économiques : Problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels ; Encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les Outre-mer
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mardi 27 mai 2025
Commission des affaires économiques : Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
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mercredi 21 mai 2025
Commission des finances : Logement et hébergement d’urgence : Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
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jeudi 10 avril 2025
1ère séance : Deux accords internationaux ; Amendement du protocole de Londres à la Convention de 1972sur la prévention de la pollution des mers ; Simplification de la vie économique (suite)
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mercredi 9 avril 2025
Commission des affaires économiques : M. Joël Fourny, président des Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) France ; Table ronde consacrée à l’économie sociale et solidaire
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