1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (vote solennel) ; Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
partager
jeudi 30 avril 2026
2ème séance : Débats sur les thèmes « Quel bilan de la loi Climat et Résilience ? » ; « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d'application des lois votées ? »
partager
mercredi 29 avril 2026
Commission des affaires économiques : Mme Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole
partager
jeudi 16 avril 2026
1ère séance : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite)
partager
mardi 7 avril 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (vote solennel) ; Simplifier le millefeuille territorial
partager
mardi 7 avril 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (vote solennel) ; Simplifier le millefeuille territorial
partager
mardi 7 avril 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (vote solennel) ; Simplifier le millefeuille territorial
partager
lundi 30 mars 2026
Commission des lois : Simplifier la gestion de la commande publique par les opérateurs économiques ; Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
partager
lundi 30 mars 2026
Commission des lois : Simplifier la gestion de la commande publique par les opérateurs économiques ; Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
partager
mercredi 25 mars 2026
Commission des finances : M. Daniel Gutmann et Mme Félicie Bonnet sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE) ; Nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Emmanuelle Auriol et M. Denis Duverne
partager
mercredi 25 mars 2026
Commission des finances : M. Daniel Gutmann et Mme Félicie Bonnet sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE) ; Nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Emmanuelle Auriol et M. Denis Duverne
partager
jeudi 26 février 2026
2ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
partager
1
2
3
...
9
Page n°1 : 12 résultats affichés sur un total de 104
