Imposition des plus hauts patrimoines : M. Roland Lescure, ministre de l’économie, et M. David Amiel, ministre chargé des comptes publics ; Table ronde des family offices ; M. Alexandre Saubot, président de France Industrie
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mardi 16 juin 2026
Imposition des plus hauts patrimoines : M. Roland Lescure, ministre de l’économie, et M. David Amiel, ministre chargé des comptes publics ; Table ronde des family offices ; M. Alexandre Saubot, président de France Industrie
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mardi 16 juin 2026
Imposition des plus hauts patrimoines : M. Roland Lescure, ministre de l’économie, et M. David Amiel, ministre chargé des comptes publics ; Table ronde des family offices ; M. Alexandre Saubot, président de France Industrie
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mardi 9 juin 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Conventions France-Finlande et France-Suède en matière d'imposition ; Approbation des comptes de l'année 2025 ; Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
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mardi 9 juin 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Conventions France-Finlande et France-Suède en matière d'imposition ; Approbation des comptes de l'année 2025 ; Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
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mardi 19 mai 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (vote solennel) ; Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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jeudi 30 avril 2026
2ème séance : Débats sur les thèmes « Quel bilan de la loi Climat et Résilience ? » ; « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d'application des lois votées ? »
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mercredi 29 avril 2026
Commission des affaires économiques : Mme Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole
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jeudi 16 avril 2026
1ère séance : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite)
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mardi 7 avril 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (vote solennel) ; Simplifier le millefeuille territorial
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mardi 7 avril 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (vote solennel) ; Simplifier le millefeuille territorial
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mardi 7 avril 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (vote solennel) ; Simplifier le millefeuille territorial
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