Commission des lois : Simplifier la gestion de la commande publique par les opérateurs économiques ; Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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lundi 30 mars 2026
Commission des lois : Simplifier la gestion de la commande publique par les opérateurs économiques ; Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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mercredi 25 mars 2026
Commission des finances : M. Daniel Gutmann et Mme Félicie Bonnet sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE) ; Nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Emmanuelle Auriol et M. Denis Duverne
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mercredi 25 mars 2026
Commission des finances : M. Daniel Gutmann et Mme Félicie Bonnet sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE) ; Nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Emmanuelle Auriol et M. Denis Duverne
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jeudi 26 février 2026
2ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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jeudi 26 février 2026
2ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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mercredi 18 février 2026
Commission des finances : M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France
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mercredi 14 janvier 2026
Commission des affaires sociales : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 ; Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
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mardi 13 janvier 2026
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : MM. Olivier Henno et Thomas Dossus, sénateurs
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mardi 13 janvier 2026
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : MM. Olivier Henno et Thomas Dossus, sénateurs
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lundi 22 décembre 2025
Commission des finances : M. Roland Lescure, ministre de l'économie et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts
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mardi 16 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale (lecture définitive) ; Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030(suite)
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