• jeudi 6 mars 2025
    3ème séance : Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées (suite) ; Simplifier la sortie de l'indivision successorale
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  • mercredi 5 mars 2025
    Délégation aux droits des enfants : Représentants des associations OPEN et Point de contact
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  • mercredi 19 février 2025
    Délégation aux droits des enfants : Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) et Brigade de protection des mineurs ; Prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne
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  • mardi 18 février 2025
    Commission des affaires culturelles : Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
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  • mardi 4 février 2025
    Commission des finances : M. Gabriel Attal, ancien premier ministre, sur les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires pour 2023 et 2024
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  • lundi 27 janvier 2025
    2ème séance : Fraudes aux aides publiques (suite)
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  • lundi 27 janvier 2025
    1ère séance : Examen de divers textes
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  • mercredi 22 janvier 2025
    Commission des finances : M. Olivier Garnier, directeur des études économiques à la Banque de France
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  • jeudi 16 janvier 2025
    Commission des finances : M. Hippolyte d’Albis, inspecteur général des finances, Mme Émilie Maysonnave et M. Paul-Armand Veillon, inspecteurs des finances, auteurs du rapport de l’IGF sur les prévisions de recettes des prélèvements obligatoires 2024
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  • mercredi 15 janvier 2025
    Commission des finances : M. Christian Charpy, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes
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  • mardi 17 décembre 2024
    Délégation aux droits des enfants : Déplacement en Guyane effectué par Mmes Perrine Goulet et Sophie Mette autour de la situation de la protection de l’enfance
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  • mardi 17 décembre 2024
    Délégation aux droits des enfants : Déplacement en Guyane effectué par Mmes Perrine Goulet et Sophie Mette autour de la situation de la protection de l’enfance
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