Commission des finances : MM. Philippe Tabarot et Mathieu Lefèvre, ministres, sur l’exécution budgétaire de la mission Écologie, développement et mobilité durables
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mercredi 15 avril 2026
Commission des finances : M. Damien Cazé, président de la 4e chambre de la Cour des comptes ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
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mercredi 15 avril 2026
Commission des finances : M. Damien Cazé, président de la 4e chambre de la Cour des comptes ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
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vendredi 10 avril 2026
1ère séance : Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ; Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
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jeudi 9 avril 2026
3ème séance : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (suite) ; Simplifier la gestion de la commande publique ; Utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites
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mercredi 1er avril 2026
Commission des finances : M. Laurent Martel, directeur de la législation fiscale, sur l’imposition minimale des entreprises
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mardi 31 mars 2026
Imposition des plus hauts patrimoines : Auditions diverses
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mercredi 25 mars 2026
Commission des finances : M. Daniel Gutmann et Mme Félicie Bonnet sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE) ; Nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Emmanuelle Auriol et M. Denis Duverne
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mercredi 25 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Soins palliatifs et d'accompagnement et fin de vie (votes solennels) ; Deux projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux ; Deux motions de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution)
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mercredi 18 février 2026
Commission des finances : M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France
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mardi 17 février 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 28 janvier 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Violences sexuelles incestueuses parentales ; Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ; Mettre fin au devoir conjugal
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