Commission des finances : Lutte contre l’évasion fiscale ; Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques
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jeudi 16 juillet 2026
Commission des finances : M. David Amiel, ministre, sur le rapport présenté en application du I de l’article 48 de la loi organique relative à la loi de finances
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mercredi 15 juillet 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (suite) (vote solennel) ; Fin de vie (lecture définitive) ; Protection des enfants
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mercredi 15 juillet 2026
Commission des finances : Évaluation des politiques publiques portant sur le logement des militaires ; Taxation des carburants et rendement fiscal de la hausse des prix
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mercredi 1er juillet 2026
Commission des finances : Indus et erreurs de la CNAF et moyens de les résorber ; Missions de service public de la Poste en vue d'une nouvelle loi postale
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mardi 30 juin 2026
Commission des finances : Mme Sabrina Roubache, ministre, sur les conclusions du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur les effets de la baisse des crédits liés à l’apprentissage
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mercredi 24 juin 2026
Commission des finances : Présentation du rapport d’évaluation des politiques publiques sur l’encadrement du crédit immobilier par le Haut Conseil de stabilité financière
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mercredi 17 juin 2026
Commission des finances : M. Pascal Chèvremont, proposé au poste de président de l’Autorité nationale des jeux ; Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
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mercredi 10 juin 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : « Bilan de l'action de la Banque de France »
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mercredi 3 juin 2026
Commission des finances : M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
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mercredi 3 juin 2026
Commission des finances : Imposition minimale des grandes entreprises multinationales
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mercredi 13 mai 2026
Commission des finances : M. Florian Colas, directeur général des Douanes et droits indirects ; M. Fabrice Lenglart, directeur général de l’INSEE
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