Commission des affaires culturelles : Mme Coralie Chevallier, proposée à la présidence du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres)
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jeudi 12 décembre 2024
Commission des finances : Examen du projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts
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jeudi 12 décembre 2024
Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ancien ministre de l’économie, sur les causes des variations et écarts des prévisions fiscales et budgétaires en 2023 et 2024
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mercredi 11 décembre 2024
Commission des finances : MM. Antoine Armand et Laurent Saint-Martin, ministres ; M. Emmanuel Moulin, ancien directeur général du trésor ; Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques
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mercredi 11 décembre 2024
Commission des finances : MM. Antoine Armand et Laurent Saint-Martin, ministres ; M. Emmanuel Moulin, ancien directeur général du trésor ; Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques
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mardi 3 décembre 2024
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
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mercredi 27 novembre 2024
Commission des finances : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
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mercredi 27 novembre 2024
Commission des finances : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
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mardi 26 novembre 2024
3ème séance : Débat sur le thème : « Politiques de prise en charge de la dépendance »
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mardi 26 novembre 2024
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'UE et le Mercosur, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution)
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mardi 12 novembre 2024
Commission des finances : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025
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jeudi 7 novembre 2024
Commission des finances : M. Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et des comptes publics, sur le projet de loi de finances de fin de gestion
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