1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rapport sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur ; Rapport sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon ; Rapport sur l'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
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mercredi 27 novembre 2024
Commission du développement durable : Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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mercredi 27 novembre 2024
Commission du développement durable : Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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mardi 26 novembre 2024
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'UE et le Mercosur, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution)
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mardi 12 novembre 2024
Commission des affaires économiques : M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
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mercredi 6 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Projet de loi de finances 2025 (suite)
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mercredi 6 novembre 2024
Commission du développement durable : M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique
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jeudi 31 octobre 2024
2ème séance : Restaurer un système de retraite plus juste (suite) ; Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public ; Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative
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mercredi 30 octobre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de financement de la sécurité sociale pour 2025 (suite)
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mercredi 30 octobre 2024
Commission du développement durable : Crédits de la mission « Cohésion des territoires » : aménagement du territoire
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mardi 29 octobre 2024
Commission du développement durable : Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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