Commission des affaires sociales : Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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lundi 15 décembre 2025
Commission des lois : Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 ; Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement
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mercredi 10 décembre 2025
Commission des lois : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi
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mardi 2 décembre 2025
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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mardi 2 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ; Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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mercredi 26 novembre 2025
Commission des lois : Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
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vendredi 24 octobre 2025
Commission du développement durable : Mme Monique Barbut, Mme Catherine Chabaud et M. Mathieu Lefèvre, ministres
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jeudi 23 octobre 2025
Baisse de la natalité en France : Auditions diverses
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mercredi 22 octobre 2025
Prise en charge de la santé mentale et du handicap : Services d’aide et d’accompagnement à domicile ; Troubles du neurodéveloppement
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mercredi 22 octobre 2025
Commission des affaires sociales : Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap ; Gratuité des parkings d’hôpitaux publics
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mercredi 22 octobre 2025
Commission des affaires sociales : Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap ; Gratuité des parkings d’hôpitaux publics
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