Délégation aux droits des enfants : M. Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale
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mardi 3 février 2026
Commission des affaires sociales : Application des lois ; Pour une génération sans sucre
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mardi 3 février 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 3 février 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 14 janvier 2026
Commission des affaires sociales : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 ; Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
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mercredi 14 janvier 2026
Commission des affaires sociales : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 ; Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
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mardi 13 janvier 2026
Commission des affaires sociales : Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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lundi 15 décembre 2025
Commission des lois : Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 ; Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement
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mercredi 10 décembre 2025
Commission des lois : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi
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mardi 2 décembre 2025
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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mardi 2 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ; Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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