1ère séance : Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale ; Profession d'infirmier
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mercredi 5 mars 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Evaluation de la loi du 16 décembre 2022 contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation ; Echec global de la reconquête de la qualité de l'eau potable
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mercredi 5 mars 2025
Commission des affaires sociales : Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale ; Proposition de loi sur la profession d’infirmier
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mercredi 19 février 2025
Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 12 février 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapport d’information sur le statut de l’élu local
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mercredi 12 février 2025
Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi
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lundi 10 février 2025
1ère séance : Motion de censure (art. 49.3) 2ème partie PLFSS 2025 ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le PLFSS 2025 ; Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique ; Élections municipales
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mercredi 5 février 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution, PLF pour 2025 et PLFSS pour 2025) ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le PLFSS pour 2025
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mercredi 5 février 2025
Commission des affaires sociales : PLFSS 2025 (troisième partie) ; Présidence du conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine
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mercredi 29 janvier 2025
Commission des affaires sociales : Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent ; Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
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mercredi 29 janvier 2025
Commission des affaires sociales : Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent ; Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
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mardi 28 janvier 2025
2ème séance : Examen de diverses propositions de loi
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