1ère séance : Garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural ; Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés ; Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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mercredi 1er avril 2026
Commission des lois : Exécution des peines d’emprisonnement ferme ; Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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mercredi 1er avril 2026
Commission des lois : Exécution des peines d’emprisonnement ferme ; Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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mardi 24 mars 2026
3ème séance : Débat sur le thème : « Ingérences étrangères à l'approche des échéances électorales »
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mercredi 18 février 2026
Commission des affaires étrangères : Réarsenalisation des grandes puissances mondiales ; M. Tom Fletcher, sous-secrétaire général des Nations unies pour les affaires humanitaires et coordonnateur des secours d’urgence
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mercredi 11 février 2026
Commission des affaires étrangères : Élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire ; Entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Brésil ; Accord dans le domaine de la défense entre la France et le Monténégro
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mercredi 11 février 2026
Commission des affaires étrangères : Élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire ; Entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Brésil ; Accord dans le domaine de la défense entre la France et le Monténégro
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mercredi 11 février 2026
Commission des affaires étrangères : Élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire ; Entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Brésil ; Accord dans le domaine de la défense entre la France et le Monténégro
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mercredi 14 janvier 2026
Commission des affaires étrangères : Installations de l’Agence spatiale européenne en France ; Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
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mercredi 7 janvier 2026
Commission des affaires étrangères : Reconnaissance de permis de conduire entre la République française et la République de Moldavie ; Accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré
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mercredi 7 janvier 2026
Commission des affaires étrangères : Reconnaissance de permis de conduire entre la République française et la République de Moldavie ; Accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré
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mercredi 7 janvier 2026
Commission des affaires étrangères : Reconnaissance de permis de conduire entre la République française et la République de Moldavie ; Accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré
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