Commission des finances : Mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
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jeudi 30 avril 2026
1ère séance : Débats sur les thèmes : « La lutte contre les occupations illicites de logements » ; « Financement et performance de la formation professionnelle : quelle efficacité de la dépense publique ? »
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mercredi 29 avril 2026
Commission des finances : Mme Inès-Claire Mercereau, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes ; Dysfonctionnements du logiciel Hélios
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mercredi 29 avril 2026
Commission des finances : Mme Inès-Claire Mercereau, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes ; Dysfonctionnements du logiciel Hélios
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vendredi 10 avril 2026
1ère séance : Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ; Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
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mercredi 8 avril 2026
Neutralité et financement de l’audiovisuel public : Mme Delphine Ernotte, pdg de France Télévisions, et M. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions
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mardi 31 mars 2026
2ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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mardi 31 mars 2026
Mission d’information sur l’intelligence artificielle : Table ronde consacrée au secteur du jeu vidéo
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mardi 31 mars 2026
Mission d’information sur l’intelligence artificielle : Table ronde consacrée au secteur du jeu vidéo
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mercredi 25 mars 2026
Commission des finances : M. Daniel Gutmann et Mme Félicie Bonnet sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE) ; Nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Emmanuelle Auriol et M. Denis Duverne
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mardi 24 mars 2026
Commission des finances : M. Roland Lescure, ministre de l'Économie, sur les effets de la guerre sur la situation économique et les finances publiques
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vendredi 27 février 2026
1ère séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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