• mercredi 22 juillet 2026
    Commission des finances : Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur les conclusions du rapport d’évaluation des politiques publiques sur le crédit d’impôt cinéma et du rapport sur les taxes sur les services vidéo
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  • mercredi 22 juillet 2026
    Commission des finances : Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur les conclusions du rapport d’évaluation des politiques publiques sur le crédit d’impôt cinéma et du rapport sur les taxes sur les services vidéo
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  • mercredi 22 juillet 2026
    Commission des finances : Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur les conclusions du rapport d’évaluation des politiques publiques sur le crédit d’impôt cinéma et du rapport sur les taxes sur les services vidéo
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  • jeudi 16 juillet 2026
    Commission des finances : M. David Amiel, ministre, sur le rapport présenté en application du I de l’article 48 de la loi organique relative à la loi de finances
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  • mercredi 17 juin 2026
    Commission des finances : M. Pascal Chèvremont, proposé au poste de président de l’Autorité nationale des jeux ; Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
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  • mercredi 10 juin 2026
    Commission des finances : Autorité des marchés financiers ; M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
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  • mercredi 10 juin 2026
    Commission des finances : Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche
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  • mardi 9 juin 2026
    Commission des affaires culturelles : Étude relative au modèle économique des films d’initiative française
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  • jeudi 4 juin 2026
    Commission des finances : Projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances
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  • mercredi 3 juin 2026
    Commission des finances : Imposition minimale des grandes entreprises multinationales
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  • mercredi 6 mai 2026
    Commission des finances : Mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
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  • jeudi 30 avril 2026
    1ère séance : Débats sur les thèmes : « La lutte contre les occupations illicites de logements » ; « Financement et performance de la formation professionnelle : quelle efficacité de la dépense publique ? »
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