Délégation aux droits des enfants : Discernement des mineurs
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mardi 30 juin 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Justice criminelle (projets de loi ordinaire et organique)
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mercredi 24 juin 2026
Commission des affaires sociales : Mme Suzette Delaloge, proposée à la présidence du conseil d’administration de l’Institut national du cancer ; M. Jean François Delfraissy, président du CCNE
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lundi 22 juin 2026
1ère séance : Fin de vie (nouvelle lecture)
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lundi 22 juin 2026
1ère séance : Fin de vie (nouvelle lecture)
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mercredi 17 juin 2026
Délégation aux droits des enfants : Représentants du Collectif enfantiste et du Comité de vigilance des enfants placés ; Protection des enfants du CNA et de l'ADF
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mercredi 17 juin 2026
Délégation aux droits des enfants : Représentants du Collectif enfantiste et du Comité de vigilance des enfants placés ; Protection des enfants du CNA et de l'ADF
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mardi 16 juin 2026
Commission des affaires sociales : Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route
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lundi 8 juin 2026
Commission des affaires sociales : Droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
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jeudi 4 juin 2026
2ème séance : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs ; Évaluer le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
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jeudi 4 juin 2026
2ème séance : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs ; Évaluer le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
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jeudi 4 juin 2026
Commission des affaires sociales : Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle ; Égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
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