Commission des lois : Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire
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lundi 27 avril 2026
Commission des lois : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; Contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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jeudi 16 avril 2026
2ème séance : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite) ; Transposition de l’avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage
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jeudi 16 avril 2026
Comité d'évaluation et de contrôle : M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la lutte contre le travail dissimulé
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jeudi 16 avril 2026
Comité d'évaluation et de contrôle : M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la lutte contre le travail dissimulé
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jeudi 16 avril 2026
Comité d'évaluation et de contrôle : M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la lutte contre le travail dissimulé
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jeudi 16 avril 2026
Comité d'évaluation et de contrôle : M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la lutte contre le travail dissimulé
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mercredi 15 avril 2026
Commission des lois : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; Pétition « Non à la loi Yadan »
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mardi 14 avril 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Simplification de la vie économique (CMP) ; Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite)
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mardi 31 mars 2026
2ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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mardi 31 mars 2026
2ème séance : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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mardi 31 mars 2026
1ère séance : Questions au gouvernement ; Convention France Italie sur l'entretien de la ligne Coni-Breil-Vintimille ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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