• mercredi 4 février 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; État de droit en Turquie ; Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane entre l’UE et les États-Unis ; Réaffirmer l’ambition climatique de la France
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  • mercredi 28 janvier 2026
    Commission des affaires européennes : Propositions de résolutions relatives aux travailleurs frontaliers
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  • mercredi 28 janvier 2026
    Commission des affaires européennes : Propositions de résolutions relatives aux travailleurs frontaliers
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  • mercredi 28 janvier 2026
    Commission des affaires européennes : Propositions de résolutions relatives aux travailleurs frontaliers
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  • mercredi 28 janvier 2026
    Commission des affaires européennes : Propositions de résolutions relatives aux travailleurs frontaliers
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  • mercredi 28 janvier 2026
    Commission des affaires européennes : Propositions de résolutions relatives aux travailleurs frontaliers
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  • mercredi 28 janvier 2026
    Commission des affaires européennes : Propositions de résolutions relatives aux travailleurs frontaliers
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  • mercredi 28 janvier 2026
    Commission des affaires européennes : Propositions de résolutions relatives aux travailleurs frontaliers
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  • mardi 20 janvier 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Trois projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2026
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  • mercredi 3 décembre 2025
    Commission des affaires européennes : Condamner la dérive autoritaire du gouvernement géorgien ; Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des plateformes d’e-commerce
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  • jeudi 13 novembre 2025
    2ème séance : Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne ; Projet de loi de finances pour 2026 (suite)
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  • mercredi 29 octobre 2025
    Commission de la défense : Crédits des missions « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » ; « Défense » ; « Sécurités » pour le PLF 2026
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