Délégation aux droits des enfants : Discernement des mineurs
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mercredi 1er juillet 2026
Délégation aux droits des enfants : Discernement des mineurs
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mercredi 1er juillet 2026
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mercredi 1er juillet 2026
Délégation aux droits des enfants : Discernement des mineurs
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mercredi 1er juillet 2026
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Droit de chaque enfant à disposer d'un avocatdans le cadre d'une mesure éducative ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (CMP) ; Justice criminelle (suite)
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mercredi 1er juillet 2026
Protection des enfants : Projet de loi relatif à la protection des enfants
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mardi 30 juin 2026
Protection des enfants : M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ; Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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mardi 30 juin 2026
Protection des enfants : M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ; Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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mardi 30 juin 2026
Protection des enfants : M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
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mardi 30 juin 2026
Protection des enfants : M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
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mardi 30 juin 2026
Protection des enfants : M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
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