2ème séance : Rétablir le délit de séjour irrégulier (suite) ; Information sur l'origine des denrées alimentaires par l'étiquetage
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jeudi 30 octobre 2025
2ème séance : Rétablir le délit de séjour irrégulier (suite) ; Information sur l'origine des denrées alimentaires par l'étiquetage
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jeudi 30 octobre 2025
2ème séance : Rétablir le délit de séjour irrégulier (suite) ; Information sur l'origine des denrées alimentaires par l'étiquetage
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jeudi 30 octobre 2025
1ère séance : Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 ; Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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mardi 21 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement
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mardi 21 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement
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jeudi 16 octobre 2025
1ère séance : Discussion de deux motions de censure (art 49, al. 2 de la Constitution) et votes
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lundi 8 septembre 2025
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Déclaration de politique générale, débat et vote sur cette déclaration (art. 49, al. 1er, de la Constitution)
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mercredi 25 juin 2025
2ème séance : Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche et Moyen Orient, suivie d'un débat
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mardi 24 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (vote solennel) ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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mardi 10 juin 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Approbation des comptes de l'année 2024 ; Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 ; Profession d'infirmier (CMP)
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mardi 20 mai 2025
Commission des affaires étrangères : M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale
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