Commission des finances : Adaptation au changement climatique ; Impact budgétaire des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ; M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
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mercredi 25 juin 2025
Commission des finances : Réalité des bénéfices financiers de l’Union européenne en France ; Gestion forestière de l’État ; Soutien public à l’industrie de défense
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mercredi 25 juin 2025
Commission des finances : Réalité des bénéfices financiers de l’Union européenne en France ; Gestion forestière de l’État ; Soutien public à l’industrie de défense
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mercredi 18 juin 2025
Commission des finances : Rapport d’information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences ; Évaluation des politiques publiques
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mercredi 18 juin 2025
Commission des finances : Rapport d’information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences ; Évaluation des politiques publiques
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mercredi 11 juin 2025
Commission des finances : M. Julien Rencki, désignation en tant que directeur général du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ; Programmation pour la refondation de Mayotte ; Commission d’évaluation des politiques publiques
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jeudi 5 juin 2025
3ème séance : Examen de diverses propositions de loi
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jeudi 5 juin 2025
2ème séance : Discussions de diverses propositions de loi
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mercredi 4 juin 2025
Commission des finances : M. Olivier Sichel, proposé au poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ; Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024
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mercredi 28 mai 2025
Commission des finances : Cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ; Meilleur encadrement du Pacte Dutreil ; Mesures de justice pour limiter les frais bancaires
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mercredi 28 mai 2025
Commission des finances : Cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ; Meilleur encadrement du Pacte Dutreil ; Mesures de justice pour limiter les frais bancaires
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mardi 27 mai 2025
Commission des finances : Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics et M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
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