2ème séance : Création d'un statut de l'élu local (suite)
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mercredi 9 juillet 2025
2ème séance : Création d’un statut de l’élu local (suite)
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mercredi 9 juillet 2025
2ème séance : Création d’un statut de l’élu local (suite)
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lundi 7 juillet 2025
2ème séance : Création d'un statut de l'élu local
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jeudi 26 juin 2025
1ère séance : Accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 ; Protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité ; Lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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mercredi 26 mars 2025
Commission des affaires culturelles : M. Bruno Patino, président du comité de pilotage des états généraux de l’information, et Mme Anne Perrot, membre du comité de pilotage, sur les états généraux de l’information
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mercredi 29 janvier 2025
Commission des affaires culturelles : Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente de l’Agence nationale du sport, et M. Frédéric Sanaur, directeur général
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mardi 26 novembre 2024
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 26 novembre 2024
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 30 octobre 2024
Commission des affaires culturelles : Mme Anne Genetet, ministre de l’Éducation nationale, et M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel ; Examen des crédits de la mission Enseignement scolaire
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mardi 29 octobre 2024
Commission des affaires culturelles : PLF pour 2025 : M. Gil Avérous, ministre ; Mission Sport, jeunesse et vie associative
