2ème séance : Sortir la France du piège du narcotrafic
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lundi 3 mars 2025
Commission des lois : Examen de différentes propositions de loi
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mercredi 19 février 2025
Commission des lois : M. Richard Ferrand, proposé en tant que membre du Conseil constitutionnel ; Examen de diverses propositions de loi
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lundi 17 février 2025
Commission des lois : Evaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
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jeudi 13 février 2025
1ère séance : Deux conventions et accords internationaux ;Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquantset de leurs parents (suite)
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mercredi 12 février 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adapter le fonctionnement des instancesde gouvernance des chambres d'agriculture (CMP) ; Loi d'urgence pour Mayotte (CMP) ; Motion de censure (art 49.3 ; PLFSS pour 2025)
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mercredi 12 février 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adapter le fonctionnement des instancesde gouvernance des chambres d'agriculture (CMP) ; Loi d'urgence pour Mayotte (CMP) ; Motion de censure (art 49.3 ; PLFSS pour 2025)
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jeudi 6 février 2025
2ème séance : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (suite)
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jeudi 6 février 2025
1ère séance : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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mercredi 5 février 2025
Commission des affaires européennes : Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal ; M. Frédéric Baab, procureur européen ; Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
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mercredi 5 février 2025
Commission des affaires européennes : Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal ; M. Frédéric Baab, procureur européen ; Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
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mercredi 5 février 2025
Commission des affaires européennes : Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal ; M. Frédéric Baab, procureur européen ; Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
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