2ème séance : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (suite)
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jeudi 6 février 2025
1ère séance : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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mercredi 5 février 2025
Commission des affaires européennes : Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal ; M. Frédéric Baab, procureur européen ; Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
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mercredi 5 février 2025
Commission des affaires européennes : Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal ; M. Frédéric Baab, procureur européen ; Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
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mercredi 5 février 2025
Commission des affaires européennes : Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal ; M. Frédéric Baab, procureur européen ; Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
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mercredi 5 février 2025
Commission des affaires européennes : Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal ; M. Frédéric Baab, procureur européen ; Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
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mercredi 5 février 2025
Commission des affaires européennes : Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal ; M. Frédéric Baab, procureur européen ; Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
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mercredi 5 février 2025
Commission des affaires européennes : Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal ; M. Frédéric Baab, procureur européen ; Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
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mercredi 29 janvier 2025
Commission des lois : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ; Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles
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jeudi 23 janvier 2025
2ème séance : Examen de divers textes
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lundi 16 décembre 2024
1ère séance : Projet de loi spéciale prévu par l’article 45 de la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances
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mardi 26 novembre 2024
Commission des lois : Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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