1ère séance : Éloge funèbre de Béatrice Bellamy ; Questions au Gouvernement ; Votes solennels : Justice criminelle, Renforcement des juridictions criminelles ; Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
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mardi 7 juillet 2026
1ère séance : Éloge funèbre de Béatrice Bellamy ; Questions au Gouvernement ; Votes solennels : Justice criminelle, Renforcement des juridictions criminelles ; Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
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jeudi 28 mai 2026
1ère séance : Huit propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LIOT
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jeudi 28 mai 2026
1ère séance : Huit propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LIOT
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mercredi 20 mai 2026
Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits ; Abrogation du Code noir
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mercredi 20 mai 2026
Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits ; Abrogation du Code noir
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mardi 19 mai 2026
Commission des lois : Mme Naïma Moutchou, ministre ; Intégration des natifs pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
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jeudi 2 avril 2026
Délégation aux outre-mer : M. Hugo Huet, président du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse
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mercredi 1er avril 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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mercredi 1er avril 2026
Commission des affaires économiques : Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites ; Représentants de l’interprofession des fruits et légumes frais
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mardi 3 février 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 3 février 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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