1ère séance : Questions au Gouvernement ; Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (CMP) ; Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)
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vendredi 24 octobre 2025
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2026 (première partie)
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vendredi 24 octobre 2025
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2026 (première partie)
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mardi 21 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement
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mercredi 15 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social (CMP) ; Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (CMP) ; Ratification de la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs
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mercredi 15 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social (CMP) ; Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (CMP) ; Ratification de la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des lois : Évaluation de la création des cours criminelles départementales ; Coût de l’immigration
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mercredi 28 mai 2025
Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse ; Examen de diverses propositions de lois
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mercredi 28 mai 2025
Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse ; Examen de diverses propositions de lois
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jeudi 20 février 2025
1ère séance : Protéger la population des risques liés aux PFAS
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lundi 17 février 2025
Commission des lois : Evaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
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mercredi 12 février 2025
Commission des lois : Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail ; M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, et Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du Travail
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