Commission des affaires européennes : Cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises
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mercredi 20 mai 2026
Commission des affaires européennes : Cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises
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lundi 11 mai 2026
1ère séance : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ; Soutien au destin européen de la Géorgie
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mercredi 6 mai 2026
Commission des affaires européennes : Suspendre l’accord d’association UE-Israël et adopter les sanctions contre les violations du droit international humanitaire
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mercredi 6 mai 2026
Commission des affaires européennes : Suspendre l’accord d’association UE-Israël et adopter les sanctions contre les violations du droit international humanitaire
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mercredi 15 avril 2026
Commission des affaires européennes : Dette de l’Union européenne
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mercredi 15 avril 2026
Commission des affaires européennes : Dette de l’Union européenne
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mercredi 25 mars 2026
1ère séance : Questions au gouvernement ; Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ; Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur la situation au Proche et Moyen Orient
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mercredi 18 février 2026
Commission des affaires européennes : M. Benjamin Haddad, ministre en charge de l’Europe
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mercredi 18 février 2026
Commission des affaires européennes : M. Benjamin Haddad, ministre en charge de l’Europe
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mardi 17 février 2026
Commission des affaires européennes : Protéger les financements destinés aux banques alimentaires ; Situation et perspectives de l’espace Schengen
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mardi 17 février 2026
Commission des affaires européennes : Protéger les financements destinés aux banques alimentaires ; Situation et perspectives de l’espace Schengen
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