Commission des affaires européennes : Atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie ; Avenir du projet spatial européen après Ariane 5
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mercredi 4 février 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; État de droit en Turquie ; Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane entre l’UE et les États-Unis ; Réaffirmer l’ambition climatique de la France
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mardi 3 février 2026
3ème séance : Diverses propositions de loi
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lundi 19 janvier 2026
1ère séance : Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, portant sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela (art. 50-1 de la Constitution)
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mercredi 7 janvier 2026
Commission des affaires européennes : Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
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mercredi 7 janvier 2026
Commission des affaires européennes : Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
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mardi 6 janvier 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème :« La défense de la filière automobile française »
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mercredi 17 décembre 2025
Commission des affaires européennes : Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne ; Politique monétaire de la zone euro face au défi climatique
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mercredi 17 décembre 2025
Commission des affaires européennes : Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne ; Politique monétaire de la zone euro face au défi climatique
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mercredi 17 décembre 2025
Commission des affaires européennes : Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne ; Politique monétaire de la zone euro face au défi climatique
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mercredi 10 décembre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur la stratégie de défense nationale(art. 50-1 de la Constitution) ; Modification de l'article 43 du statut d'autonomie de la Polynésie française
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mercredi 26 novembre 2025
Commission des affaires européennes : Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique ; Réaffirmer l’ambition climatique de la France
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