Commission des affaires européennes : Primauté du droit de l’Union européenne ; Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
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mercredi 19 mars 2025
Commission des affaires européennes : Primauté du droit de l’Union européenne ; Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
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mardi 18 mars 2025
Commission des affaires européennes : Proposition de résolution relative à la coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
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mardi 18 mars 2025
Commission des affaires européennes : Proposition de résolution relative à la coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
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mercredi 12 mars 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Supprimer le vote par assis et levé (proposition de résolution, modification du Réglement) ; Renforcement du soutien à l'Ukraine (proposition de résolution européenne)
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mercredi 5 mars 2025
Commission des affaires européennes : Conclusions du rapport de M. Enrico Letta au Conseil européen sur l’avenir du marché intérieur
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mercredi 5 mars 2025
Commission des affaires européennes : Conclusions du rapport de M. Enrico Letta au Conseil européen sur l’avenir du marché intérieur
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lundi 3 mars 2025
1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe (art. 50-1 de la Constitution)
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mercredi 19 février 2025
Commission des affaires européennes : Proposition de résolution relative au règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
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mercredi 19 février 2025
Commission des affaires européennes : Proposition de résolution relative au règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
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mercredi 19 février 2025
Commission des affaires étrangères : Enjeux et place de la France dans l’Indopacifique ; Renforcement du soutien à l’Ukraine
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mardi 18 février 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Proroger l'expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
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