2ème séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'UE et le Mercosur, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution)
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mercredi 20 novembre 2024
Commission des affaires européennes : Rapport de M. Mario Draghi, relatif aux moyens de renforcer la compétitivité européenne
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mercredi 20 novembre 2024
Commission des affaires européennes : Rapport de M. Mario Draghi, relatif aux moyens de renforcer la compétitivité européenne
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mercredi 13 novembre 2024
Commission des affaires européennes : Modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen ; Compte-rendu de la réunion de la COSAC des 28 et 29 octobre 2024
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mercredi 13 novembre 2024
Commission des affaires européennes : Modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen ; Compte-rendu de la réunion de la COSAC des 28 et 29 octobre 2024
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mercredi 13 novembre 2024
Commission des affaires européennes : Modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen ; Compte-rendu de la réunion de la COSAC des 28 et 29 octobre 2024
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mercredi 13 novembre 2024
Commission des affaires européennes : Modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen ; Compte-rendu de la réunion de la COSAC des 28 et 29 octobre 2024
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mardi 5 novembre 2024
Commission des affaires européennes : Résolution européenne sur le respect des normes de production équivalentes aux normes de production essentielles sur la santé, l’environnement, la biodiversité et le bien-être animal
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mardi 5 novembre 2024
Commission des affaires européennes : Résolution européenne sur le respect des normes de production équivalentes aux normes de production essentielles sur la santé, l’environnement, la biodiversité et le bien-être animal
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mardi 5 novembre 2024
Commission des affaires européennes : Résolution européenne sur le respect des normes de production équivalentes aux normes de production essentielles sur la santé, l’environnement, la biodiversité et le bien-être animal
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mercredi 30 octobre 2024
Commission des affaires européennes : M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères ; Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
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mercredi 30 octobre 2024
Commission des affaires européennes : M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères ; Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
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