2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (suite)
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jeudi 30 octobre 2025
2ème séance : Rétablir le délit de séjour irrégulier (suite) ; Information sur l'origine des denrées alimentaires par l'étiquetage
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jeudi 30 octobre 2025
1ère séance : Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 ; Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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mardi 28 octobre 2025
Commission des affaires culturelles : M. Philippe Baptiste, ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace ; Crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (PLF 2026)
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mercredi 22 octobre 2025
Commission des affaires culturelles : Protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent ; Protection du patrimoine national des Français et sécurisation des musées
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mardi 21 octobre 2025
Commission des affaires culturelles : Vie associative ; Création d’une commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
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mardi 21 octobre 2025
Commission des affaires culturelles : Vie associative ; Création d’une commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
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lundi 30 juin 2025
1ère séance : Débat : « Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ? » ; Réforme de l’audiovisuel public
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jeudi 26 juin 2025
1ère séance : Accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 ; Protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité ; Lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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mardi 24 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (vote solennel) ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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mercredi 11 juin 2025
Commission des affaires culturelles : M. Antoine Petit, pdg du CNRS ; Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’UE ; Pétitions renvoyées à la commission
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mercredi 14 mai 2025
Commission des affaires culturelles : M. François Bayrou, premier ministre, ancien ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur les violences dans les établissements scolaires
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