Commission des affaires étrangères : Retour du protectionnisme et contestation du libre-échange dans le commerce international ; Examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026
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mercredi 15 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social (CMP) ; Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (CMP) ; Ratification de la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs
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mercredi 8 octobre 2025
Commission des affaires étrangères : Dangers pesant sur le multilatéralisme et les nouvelles configurations de la gouvernance mondiale ; Enjeux et reconfiguration de l’aide au développement à l’échelle multilatérale
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mercredi 9 juillet 2025
1ère séance : Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (CMP) ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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mardi 8 juillet 2025
Commission des affaires étrangères : Condamnation de la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans
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mercredi 2 juillet 2025
Commission des affaires étrangères : Conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
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mercredi 2 juillet 2025
Commission des affaires étrangères : M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
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mardi 1er juillet 2025
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Refondation de Mayotte (projet de loi et projet de loi organique) (votes solennels) ; Discussion et vote d'une motion de censure
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mardi 24 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (vote solennel) ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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mardi 17 juin 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Simplification de la vie économique (vote solennel) ; Protocole de Londres à la Convention de 1972 (CMP) ; Programmation nationale énergie et climat 2025 à 2035 (suite)
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mardi 17 juin 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Simplification de la vie économique (vote solennel) ; Protocole de Londres à la Convention de 1972 (CMP) ; Programmation nationale énergie et climat 2025 à 2035 (suite)
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lundi 16 juin 2025
Commission des lois : Examens de différentes propositions de loi (suite)
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