Commission des lois : Examens de différentes propositions de loi
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jeudi 12 juin 2025
1ère séance : Bilan de la mise en oeuvre de la politique nationale relative aux droits des personnes handicapées
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mardi 10 juin 2025
Commission des lois et Commission des affaires économiques : M. Manuel Valls, ministre des Outre-mer et discussion générale sur les projets de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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mercredi 28 mai 2025
Commission des affaires étrangères : Approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée ; M. Stephan Steinlein, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République fédérale d’Allemagne
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mercredi 7 mai 2025
Commission des affaires étrangères : M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) ; Approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans
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mercredi 7 mai 2025
Commission des affaires étrangères : M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) ; Approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans
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mardi 6 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal ; lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
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lundi 5 mai 2025
2ème séance : Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail ; Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
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mercredi 30 avril 2025
Commission des affaires étrangères : Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs
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jeudi 10 avril 2025
1ère séance : Deux accords internationaux ; Amendement du protocole de Londres à la Convention de 1972sur la prévention de la pollution des mers ; Simplification de la vie économique (suite)
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mercredi 9 avril 2025
Commission des affaires étrangères : M. Dominique de Villepin, ancien premier ministre, sur la situation internationale ; Communication sur le déplacement d'une délégation de la commission à Washington, du 23 au 26 mars 2025
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mercredi 2 avril 2025
Commission des affaires étrangères : M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
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