Commission des affaires économiques : Crédits budgétaires « Entreprises » et « Politique de la Ville » (PLF 2026)
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jeudi 23 octobre 2025
Commission des affaires économiques : Crédits budgétaires « Entreprises » et « Politique de la Ville » (PLF 2026)
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jeudi 23 octobre 2025
Commission des affaires économiques : Crédits budgétaires « Entreprises » et « Politique de la Ville » (PLF 2026)
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jeudi 23 octobre 2025
Commission des affaires économiques : Crédits budgétaires « Entreprises » et « Politique de la Ville » (PLF 2026)
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jeudi 23 octobre 2025
Commission des affaires économiques : Crédits budgétaires « Entreprises » et « Politique de la Ville » (PLF 2026)
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mardi 14 octobre 2025
1ère séance : Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat(art. 50-1 de la Constitution)
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lundi 8 septembre 2025
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Déclaration de politique générale, débat et vote sur cette déclaration (art. 49, al. 1er, de la Constitution)
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jeudi 10 juillet 2025
2ème séance : Création d'un statut de l'élu local (suite)
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mercredi 9 juillet 2025
Commission des affaires économiques : Mme Juliette Méadel, ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
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mardi 1er juillet 2025
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Refondation de Mayotte (projet de loi et projet de loi organique) (votes solennels) ; Discussion et vote d'une motion de censure
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mardi 1er juillet 2025
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Refondation de Mayotte (projet de loi et projet de loi organique) (votes solennels) ; Discussion et vote d'une motion de censure
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mardi 24 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (vote solennel) ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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