1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adapter le fonctionnement des instancesde gouvernance des chambres d'agriculture (CMP) ; Loi d'urgence pour Mayotte (CMP) ; Motion de censure (art 49.3 ; PLFSS pour 2025)
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mercredi 5 février 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution, PLF pour 2025 et PLFSS pour 2025) ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le PLFSS pour 2025
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mardi 4 février 2025
Commission des affaires économiques : Représentants de Renault Group
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mercredi 29 janvier 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 29 janvier 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 29 janvier 2025
Commission des affaires économiques : Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
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mardi 28 janvier 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Proroger la loi relative à l'assainissement cadastral ; Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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jeudi 23 janvier 2025
3ème séance : Lutter contre les pannes d’ascenseurs non pris en charge (suite) ; Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif ; Accélérer la rénovation énergétique des logements
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mardi 14 janvier 2025
1ère séance : Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution)
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mercredi 27 novembre 2024
Commission des affaires économiques : Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leurs modalités d’application en copropriété; Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
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mercredi 20 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du financement de l’audiovisuel public (suite) ; Sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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mardi 19 novembre 2024
Commission des affaires économiques : Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
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