Commission des lois : Décision de classement ou d’examen de pétition ; M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; Règlements Européens
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mardi 9 juin 2026
Délégation aux droits des femmes : Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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mercredi 20 mai 2026
Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits ; Abrogation du Code noir
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mercredi 6 mai 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Restitution de biens culturels (CMP) ; Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)
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lundi 30 mars 2026
1ère séance : Remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats ; Droit de visite des parlementaires dans les lieux de privation de liberté
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lundi 23 mars 2026
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 25 février 2026
Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi
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mercredi 25 février 2026
Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi
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mardi 10 février 2026
Délégation aux droits des femmes : Diplomatie féministe
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mardi 10 février 2026
Délégation aux droits des femmes : Diplomatie féministe
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mardi 10 février 2026
Délégation aux droits des femmes : Diplomatie féministe
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mercredi 4 février 2026
Commission des lois : Référendum d’initiative citoyenne ; Droit de vote aux élections municipales aux étrangers ; Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
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