Délégation aux droits des femmes : Projet de loi de finances pour 2026
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mercredi 12 novembre 2025
Commission des lois : Création d’un statut de l'élu local
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mercredi 29 octobre 2025
Commission des lois : Crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
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lundi 27 octobre 2025
Commission des lois : Crédits de la mission « Transformation et fonction publiques » (PLF 2026)
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jeudi 23 octobre 2025
1ère séance : Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (CMP)
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mardi 7 octobre 2025
Délégation aux droits des femmes : « Violences en ligne, quelle action internationale ? »
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mardi 30 septembre 2025
Délégation aux droits des femmes : Associations d’hébergements et de logements pour les femmes en situation de vulnérabilité
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mardi 17 juin 2025
Délégation aux droits des femmes : Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes
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mardi 17 juin 2025
Délégation aux droits des femmes : Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes
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mardi 17 juin 2025
Délégation aux droits des femmes : Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes
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jeudi 5 juin 2025
2ème séance : Discussions de diverses propositions de loi
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mercredi 4 juin 2025
1ère séance : Modification du Règlement de l'Assemblée nationale ; Motion de censure (art 49, al. 2 de la Constitution) ; Droit de vote par correspondance des personnes détenues (suite)
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