• jeudi 26 février 2026
    Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs : Auditions diverses
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  • mercredi 25 février 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Soins palliatifs et d'accompagnement et fin de vie (votes solennels) ; Deux projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux ; Deux motions de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution)
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  • jeudi 23 octobre 2025
    1ère séance : Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (CMP)
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  • mercredi 22 octobre 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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  • lundi 16 juin 2025
    Commission des lois : Examens de différentes propositions de loi (suite)
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  • lundi 16 juin 2025
    Commission des lois : Examens de différentes propositions de loi
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  • lundi 16 juin 2025
    Commission des lois : Examens de différentes propositions de loi
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  • mardi 3 juin 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Faciliter la transformation des bureaux en logement ; Création homicide routier et lutte contre la violence routière ; Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine
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  • mercredi 7 mai 2025
    Commission des lois : Création d’une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ; Lutte contre la pédocriminalité
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  • mercredi 7 mai 2025
    Commission des lois : Création d’une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ; Lutte contre la pédocriminalité
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  • mardi 6 mai 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal ; lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
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  • mercredi 30 avril 2025
    Commission des lois : Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite ; Homicide routier et lutte contre la violence routière
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