Commission des lois : Création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France ; Notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
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mercredi 13 novembre 2024
Délégation aux droits des femmes : Mme Anne Genetet, ministre de l’Éducation nationale, sur l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
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mercredi 13 novembre 2024
Délégation aux droits des femmes : Mme Anne Genetet, ministre de l’Éducation nationale, sur l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
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mercredi 6 novembre 2024
Délégation aux droits des femmes : Rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
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mercredi 6 novembre 2024
Délégation aux droits des femmes : Rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
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mercredi 30 octobre 2024
Commission des affaires culturelles : Mme Anne Genetet, ministre de l’Éducation nationale, et M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel ; Examen des crédits de la mission Enseignement scolaire
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mardi 29 octobre 2024
Commission des affaires culturelles : PLF pour 2025 : M. Gil Avérous, ministre ; Mission Sport, jeunesse et vie associative
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mercredi 23 octobre 2024
Délégation aux droits des femmes : Mme Salima Saa, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes
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mercredi 23 octobre 2024
Délégation aux droits des femmes : Mme Salima Saa, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes
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mercredi 23 octobre 2024
Délégation aux droits des femmes : Mme Salima Saa, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes
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mercredi 9 octobre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Proposition de résolution de deux commissions d'enquête
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mercredi 9 octobre 2024
Commission des affaires culturelles : M. Tony Estanguet, président du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de Paris 2024, et Mme Aurélie Seveignes, adjointe au délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques
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