Délégation aux droits des femmes : Rapport de la mission d’information sur la définition pénale du viol de Mmes Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin
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mardi 21 janvier 2025
Délégation aux droits des femmes : Rapport de la mission d’information sur la définition pénale du viol de Mmes Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin
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mercredi 18 décembre 2024
Commission des affaires culturelles : Débat autour de la probable nomination de M. Martin Ajdari à la présidence de l’Arcom
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mercredi 27 novembre 2024
Délégation aux droits des femmes : Réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles
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mercredi 27 novembre 2024
Délégation aux droits des femmes : Réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles
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mercredi 27 novembre 2024
Délégation aux droits des femmes : Réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles
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mercredi 27 novembre 2024
Commission des affaires culturelles : « Réussite à l’école, réussite de l’école » ; Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
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mardi 26 novembre 2024
Délégation aux droits des femmes : M. Didier Migaud, Garde des Sceaux
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mardi 26 novembre 2024
Délégation aux droits des femmes : M. Didier Migaud, Garde des Sceaux
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mardi 26 novembre 2024
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'UE et le Mercosur, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution)
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mercredi 20 novembre 2024
Commission des lois : Création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France ; Notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
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mercredi 13 novembre 2024
Délégation aux droits des femmes : Mme Anne Genetet, ministre de l’Éducation nationale, sur l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
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