1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le contrôle de l'application des lois
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mardi 3 février 2026
Commission du développement durable : Communication des rapporteurs sur l’application des lois, dans la perspective de la séance de contrôle du mardi 10 février 2026
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mardi 3 février 2026
Commission du développement durable : Communication des rapporteurs sur l’application des lois, dans la perspective de la séance de contrôle du mardi 10 février 2026
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mercredi 28 janvier 2026
2ème séance : Mettre fin au devoir conjugal (suite) ; Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
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mercredi 21 janvier 2026
Délégation aux droits des femmes : M. Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités
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mercredi 21 janvier 2026
Délégation aux droits des femmes : M. Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités
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mercredi 21 janvier 2026
Commission des lois : Mettre fin au devoir conjugal ; Traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants
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mercredi 14 janvier 2026
Délégation aux droits des femmes : Mme Gwenola Joly-Coz et M. Eric Corbaux, auteurs du rapport sur les violences intrafamiliales, ouverte aux membres de la Délégation aux droits des enfants
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mercredi 14 janvier 2026
Délégation aux droits des femmes : Mme Gwenola Joly-Coz et M. Eric Corbaux, auteurs du rapport sur les violences intrafamiliales, ouverte aux membres de la Délégation aux droits des enfants
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mercredi 14 janvier 2026
Délégation aux droits des femmes : Mme Gwenola Joly-Coz et M. Eric Corbaux, auteurs du rapport sur les violences intrafamiliales, ouverte aux membres de la Délégation aux droits des enfants
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mercredi 14 janvier 2026
Délégation aux droits des femmes : Mme Gwenola Joly-Coz et M. Eric Corbaux, auteurs du rapport sur les violences intrafamiliales, ouverte aux membres de la Délégation aux droits des enfants
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mercredi 14 janvier 2026
Délégation aux droits des femmes : Mme Gwenola Joly-Coz et M. Eric Corbaux, auteurs du rapport sur les violences intrafamiliales, ouverte aux membres de la Délégation aux droits des enfants
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