Commission des lois : Examen de différentes propositions de loi
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lundi 3 mars 2025
Commission des lois : Examen de différentes propositions de loi
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mercredi 12 février 2025
2ème séance : Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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mercredi 12 février 2025
2ème séance : Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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mercredi 29 janvier 2025
Commission des affaires sociales : Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent ; Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
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mardi 26 novembre 2024
Commission des lois : Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (suite)
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mardi 26 novembre 2024
Commission des lois : Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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mardi 26 novembre 2024
Commission des lois : Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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mercredi 20 novembre 2024
Commission du développement durable : Situation de Fret SNCF ; Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
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mardi 5 novembre 2024
Commission des lois : M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice »
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mardi 8 octobre 2024
Commission des lois : M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la justice
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mercredi 18 septembre 2024
Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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