• mercredi 22 juillet 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection des enfants (vote solennel) ; Protéger les mineurs des réseaux sociaux (CMP)
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  • mercredi 8 juillet 2026
    Commission des affaires culturelles : Stages dans le cadre de la scolarité générale
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  • mercredi 1er juillet 2026
    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Droit de chaque enfant à disposer d'un avocatdans le cadre d'une mesure éducative ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (CMP) ; Justice criminelle (suite)
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  • mercredi 1er juillet 2026
    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Droit de chaque enfant à disposer d'un avocatdans le cadre d'une mesure éducative ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (CMP) ; Justice criminelle (suite)
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  • mercredi 24 juin 2026
    Commission des affaires culturelles : « Diriger un établissement scolaire en 2026 : difficultés et perspectives »
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  • mardi 23 juin 2026
    Commission des affaires culturelles : M. Christophe Leribault, président de l’établissement public du musée du Louvre
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  • mercredi 17 juin 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics ; Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité ; Pour une Corse autonome au sein de la République (suite)
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  • mercredi 17 juin 2026
    Commission des affaires culturelles : Leviers de l’enseignement agricole pour enseigner à produire autrement
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  • jeudi 11 juin 2026
    3ème séance : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (suite) ; Égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone ; Action résolue de la France contre le blocus imposé au peuple cubain
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  • mardi 9 juin 2026
    Commission des affaires culturelles : Étude relative au modèle économique des films d’initiative française
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  • mardi 2 juin 2026
    Commission des affaires culturelles : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante ; Instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
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  • mardi 2 juin 2026
    Commission des affaires culturelles : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante ; Instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
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