1ère séance : Questions au Gouvernement ; Urgence pour Mayotte (vote solennel) ; Exercice de la démocratie agricole ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE
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mercredi 22 janvier 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Urgence pour Mayotte (vote solennel) ; Exercice de la démocratie agricole ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE
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lundi 20 janvier 2025
1ère séance : Urgence pour Mayotte
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lundi 13 janvier 2025
Commission des affaires économiques : M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer ; Examen du projet de loi d’urgence pour Mayotte
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lundi 25 novembre 2024
Commission des affaires économiques : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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lundi 25 novembre 2024
Commission des affaires économiques : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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jeudi 24 octobre 2024
Commission des affaires économiques : Projet de loi de finances pour 2025 (suite) : mission « Investir pour la France de 2030
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