• jeudi 17 septembre 2026
    « Loi intégrale » face aux violences sexuelles et sexistes : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; M. Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, et Mme Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des familles, de l’autonomie
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  • jeudi 17 septembre 2026
    « Loi intégrale » face aux violences sexuelles et sexistes : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; M. Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, et Mme Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des familles, de l’autonomie
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  • mercredi 15 juillet 2026
    Commission des lois : M. François-Noël Buffet, proposé aux fonctions de Défenseur des droits
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  • vendredi 10 juillet 2026
    1ère séance : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (« RIPOST ») (suite)
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  • mercredi 8 juillet 2026
    2ème séance : Justice criminelle et respect des victimes (CMP) ; Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (suite)
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  • mardi 7 juillet 2026
    2ème séance : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (« RIPOST »)
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  • mardi 7 juillet 2026
    2ème séance : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (« RIPOST »)
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  • mardi 7 juillet 2026
    2ème séance : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (« RIPOST »)
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  • mardi 7 juillet 2026
    1ère séance : Éloge funèbre de Béatrice Bellamy ; Questions au Gouvernement ; Votes solennels : Justice criminelle, Renforcement des juridictions criminelles ; Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
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  • mardi 7 juillet 2026
    1ère séance : Éloge funèbre de Béatrice Bellamy ; Questions au Gouvernement ; Votes solennels : Justice criminelle, Renforcement des juridictions criminelles ; Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
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  • mardi 7 juillet 2026
    1ère séance : Éloge funèbre de Béatrice Bellamy ; Questions au Gouvernement ; Votes solennels : Justice criminelle, Renforcement des juridictions criminelles ; Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
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  • mardi 30 juin 2026
    3ème séance : Justice criminelle (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
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