Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse ; Examen de diverses propositions de lois
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mercredi 21 mai 2025
Commission des lois : M. Alain Espinasse, proposé aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
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mardi 13 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ; Soins palliatifs et d'accompagnement (suite)
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mardi 13 mai 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ; Soins palliatifs et d'accompagnement (suite)
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jeudi 3 avril 2025
3ème séance : Réformer l'accueil des gens du voyage ; Restaurer l'autorité de l'État ; Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
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jeudi 3 avril 2025
2ème séance : Exécuter les peines d’emprisonnement ferme (suite) ; Réformer l’accueil des gens du voyage ; Restaurer l’autorité de l’État
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jeudi 3 avril 2025
2ème séance : Exécuter les peines d’emprisonnement ferme (suite) ; Réformer l’accueil des gens du voyage ; Restaurer l’autorité de l’État
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jeudi 3 avril 2025
1ère séance : Valoriser la réserve communale de sécurité civile ; Exécuter les peines d’emprisonnement ferme
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mardi 1er avril 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Examen de diverses propositions de loi
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mardi 1er avril 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 26 mars 2025
Commission des lois : Restaurer l’autorité de l’État
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mercredi 26 mars 2025
Commission des lois : Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme ; Réformer l’accueil des gens du voyage
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